1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet https://neobyteservices.fr (ci-après "le Site") est édité par la société NeoByteServices.
Informations légales
- Dénomination sociale : NeoByteServices
- Sigle : NBS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
- Capital social : 1 000,00 euros
- Siège social : 32 Boulevard du Port, La Turbine, 95015 CERGY CEDEX, France
- RCS : Pontoise 888 488 558
- SIREN : 888 488 558
- SIRET : 888 488 558 00022
- N° TVA Intracommunautaire : FR67 888 488 558
- Code NAF/APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Date d'immatriculation : 01 septembre 2020
Représentant légal
- Directeur de la publication : Monsieur Nathanaël BERTHE, Président
- Responsable de la rédaction : Monsieur Nathanaël BERTHE
2. COORDONNÉES DE CONTACT
Support technique et commercial
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (hors jours fériés)
Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Email : s-admin@nbs95.fr
- Rôle : Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits RGPD.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la société Kinsta Inc.
- Raison sociale : Kinsta Inc.
- Siège social : 11835 W Olympic Blvd, Suite 1180E, Los Angeles, CA 90064, États-Unis
- Site web : https://kinsta.com/
- Contact : +1 (888) 610-2915
Infrastructure d'hébergement : Le Site utilise l'infrastructure cloud de Kinsta, qui s'appuie sur Google Cloud Platform avec hébergement des données à Bruxelles (Belgique), garantissant ainsi la souveraineté européenne des données, la performance, la sécurité et la disponibilité optimales.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Droits d'auteur
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NeoByteServices ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de NeoByteServices, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.2. Marques déposées
Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques et signes distinctifs sans l'autorisation expresse de NeoByteServices est prohibé.
Marques propriétaires ou exploitées par NeoByteServices :
4.3. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de NeoByteServices. Cette autorisation peut être demandée par email à l'adresse : contact-nbs@nbs95.fr.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est NeoByteServices, représentée par son Président, Monsieur Nathanaël BERTHE.
5.2. Finalités et Base juridique
Les données sont collectées pour la gestion des demandes de contact, la relation commerciale, la gestion des services (maintenance, support), et le respect des obligations légales. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales ou l'intérêt légitime de la société.
5.3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de NeoByteServices et à ses sous-traitants techniques agréés.
Sous-traitants techniques principaux :
- Castle IT (France) : Hébergement cloud
- Leviia (France) : Solutions de stockage et sauvegarde
- Synology (France/UE) : Sauvegarde et stockage
- NinjaOne (UE/US) : Monitoring et gestion des systèmes
- SentinelOne (UE/US) : Sécurité et détection des menaces
- Hornet Security (UE/US) : Sécurité de la messagerie
- Microsoft (UE/US) : Services Cloud (Azure/M365)
5.4. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO :
- Par email : s-admin@nbs95.fr
- Par courrier postal : NeoByteServices - DPO, 32 Boulevard du Port, La Turbine, 95015 CERGY CEDEX
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NeoByteServices s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. NeoByteServices décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Pontoise.
8. CRÉDITS
- Conception, développement et édition : NeoByteServices
- Hébergement : Kinsta Inc.
